A propos
Consultée par les particuliers comme par les entreprises, TAXLO Société d'Avocats créée en 2006 par Gérard Orsini, vous écoute et après audits et analyses vous fournit conseils et assistance détaillés tout en garantissant une veille permanente de la production législative, jurisprudentielle et doctrinale.
Gérard ORSINI
Avocat associé fondateur
Fiscalité
Certificat de spécialisation
Eric LUNEAU
Avocat associé
Expertises
Domaines d'intervention
Aspects juridiques et fiscaux des Entreprises
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- Structuration juridique et fiscale de l’activité professionnelle (création d’entreprise)
- Réorganisation et cession des entreprises
- Fiscalité générale des entreprises (IS, TVA, BIC, TS, etc.)
- Fiscalité des groupes et intégration fiscale
- Revue et audit fiscaux
- Rescrits et agréments fiscaux
Aspects juridiques et fiscaux des dirigeants
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Politique de rémunération et gouvernance d’entreprises
- Outils d’intéressement (actions gratuites, stock-options, BSA, managements packages)
- Impatriation / Expatriation
- Rupture des relations professionnelles
- Transmission d’entreprises – Pacte « Dutreil-transmission »
Patrimoine, personnes et famille
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- Organisation et transmission d’un patrimoine notamment immobilier
- Bilans patrimoniaux & aspects fiscaux de la séparation (Pacs, divorce, indivision, etc.)
- Fiscalité générale des particuliers, notamment financière et immobilière
- Assistance à déclarations fiscales (IR, PS, PV, IFI, DMTG, etc.)
Aspects fiscaux internationaux
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- Problématique de résidence fiscale – établissement stable en France
- Traitement fiscal des avoirs étrangers (portefeuille-titres, assurance-vie, fiducie, trust, fondation, etc.)
- Régularisation fiscale en France
Fiscalité des organismes à but non lucratif
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- Analyse fiscale - Rescrits et agréments fiscaux
- Sectorisation et filiation des activités lucratives
- Rapprochements d’OSBL (fusion)
Contrôle et contentieux en matière fiscale
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- Examen de conformité fiscale (ECF)
- Assistance et préparation à contrôle (demande de renseignements, vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP, etc.)
- Contentieux fiscal & transaction avec l’administration fiscale
- Contentieux judiciaire et administratif
Responsabilité civile professionnelle dans le domaine fiscal
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- Analyse du risque de sinistralité
- Démarche amiable & transaction
- Assistance à contentieux judiciaire
Secrétariat et veille juridique
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equipe
Associés et Collaborateurs
actualites
TAXLO
Le contrôle fiscal
5 juillet 2021
Le contrôle fiscal demeure la contrepartie du système déclaratif. Il est indispensable au bon fon...
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